Document parlementaire 55K2378

Proposition de résolution relative à la réforme des avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les sportifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/2021
Documents principaux 00/000-K2378/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2378001   167 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 09/12/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/12/2021
Date de distribution 09/12/2021
Date d'envoi 16/12/2021
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SPORT PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | DROIT FISCAL | FISCALITE | SPORT PROFESSIONNEL | SECURITE SOCIALE | SPORT

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