Document parlementaire 55K2375

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
08/12/2021
Documents principaux 00/000-K2375/001-2021/2022-0
Document Chambre 55K2375001 (pas disponible)
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 08/12/2021
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 08/12/2021
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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