Document parlementaire 55K2361

Proposition de résolution relative au contrôle des importations d'animaux et à l'interdiction d'importer d'Europe de l'Est des chiens vendus à des fins purement mercantiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/2021
Documents principaux 00/000-K2361/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2361001   119 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 02/12/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/12/2021
Date de distribution 06/12/2021
Date d'envoi 09/12/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Erik, Gilissen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Député actuel Reccino, Van Lommel VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Vicaire, Albert Ecolo-Groen
Calendrier 16/03/2022   EN DISCUSSION
16/03/2022   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc IMPORTATION | ANIMAL DOMESTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX | BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Mots-clés libres CHIEN

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