Document parlementaire 55K2353

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le temps de parole imparti en séance plénière à l'examen des propositions de résolution et des propositions de rejet de projets ou de propositions de loi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2021
Documents principaux 00/000-K2353/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2353001   144 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 01/12/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 02/12/2021
Date de distribution 01/12/2021
Date d'envoi 02/12/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [73 Kb] 21/11/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
 
003  [73 Kb] 14/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2024
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 13/03/2024   EN DISCUSSION
13/03/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc DEBAT PARLEMENTAIRE | PARLEMENT | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT

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