Document parlementaire 55K2329

Nomination des membres suppléants du Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2021
Vote Chambre 09/12/2021
Vote candidature 09/12/2021
Documents principaux 00/000-K2329/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2329001   108 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 18/11/2021
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 18/11/2021
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 09/12/2021
Statut 21
Analyse des interventions P552329
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE
Mots-clés libres NOMINATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions