Document parlementaire 55K2306

Les conséquences pratiques et juridiques de l'ajout dans le titre II de la Constitution de nouveaux droits fondamentaux.

Fiche complète
29/10/2021
Documents principaux 00/000-K2306/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2306001   627 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 29/10/2021
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 29/10/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Sous-documents
002  [391 Kb] 14/07/2022 RAPPORT
Date de distribution 14/07/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Analyse des interventions P552306
Descripteur Eurovoc principal CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc CONSTITUTION | DROITS DE L'HOMME | RAPPORT | AUDITION PUBLIQUE

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