Document parlementaire 55K2303

Proposition de résolution relative au Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2021
Documents principaux 00/000-K2303/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2303001   129 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 28/10/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2021
Date de distribution 08/11/2021
Date d'envoi 10/11/2021
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ISLAM
Descripteurs Eurovoc CONTROLE FINANCIER | ISLAM | RELIGION | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | AUDIT
Mots-clés libres CULTE

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