Document parlementaire 55K2302

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière a durée limitée.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2302/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2302001   794 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 05/11/2021
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/11/2021
Date d'envoi 05/11/2021
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 31/03/2022
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 29/10/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | STATUT PROFESSIONNEL | PERSONNEL MILITAIRE | CARRIERE PROFESSIONNELLE

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