Document parlementaire 55K2266

Proposition de résolution relative à l'établissement d'un programme de réinstallation temporaire des défenseurs des droits humains en Belgique ou dans la région d'origine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/10/2021
Documents principaux 00/000-K2266/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2266001   233 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 19/10/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2021
Date de distribution 19/10/2021
Date d'envoi 28/10/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ben, Segers Vooruit (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE EXTERIEURE | REFUGIE | REFUGIE POLITIQUE | POLITIQUE DES VISAS

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