Document parlementaire 55K2243

Proposition de modification de l'article 23 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la convocation des commissions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2021
Documents principaux 00/000-K2243/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2243001   108 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 08/10/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/10/2021
Date de distribution 08/10/2021
Date d'envoi 21/10/2021
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | VACANCES | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REUNION | REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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