Document parlementaire 55K2199

Proposition de loi relative à la coopération entre les personnes issues de l'environnement du patient et les professionnels de soins de santé en dehors d'un établissement de soins et à la délégation de certaines prestations médicales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/09/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2199/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2199001   150 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 21/09/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/09/2021
Date de distribution 22/09/2021
Date d'envoi 23/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 21/09/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | SOIN A DOMICILE | SANTE PUBLIQUE | PERSONNEL INFIRMIER | SOIN DE SANTE

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