Document parlementaire 55K2149

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'adapter la façon dont les députés prennent la parole en séance plénière.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 22/07/2021
Vote Chambre 08/02/2024
Documents principaux 00/000-K2149/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2149001   93 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 22/07/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/09/2021
Date de distribution 22/07/2021
Date d'envoi 23/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de fin 08/02/2024
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [158 Kb] 25/01/2024 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Sander N-VA
Calendrier 10/01/2024   EN DISCUSSION
10/01/2024   EN REUNION
10/01/2024   REJETE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2024   PROP. REJET ADOPT.
08/02/2024   EN REUNION
08/02/2024   REJETE
Analyse des interventions P552149
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc DEBAT PARLEMENTAIRE | PARLEMENTAIRE | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT

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