Document parlementaire 55K2133

Proposition de loi relative à la participation des bénéficiaires des allocations de remplacement de revenus et d'allocations d'intégration à des projets temporaires visant à favoriser leur insertion dans le marché du travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2133/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2133001   148 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 13/07/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/2021
Date de distribution 14/07/2021
Date d'envoi 15/07/2021
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 13/07/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE | INSERTION PROFESSIONNELLE | INTEGRATION DES HANDICAPES

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