Document parlementaire 55K2132

Proposition de résolution instaurant une réglementation stricte pour l'exploitation commerciale des bancs solaires et visant à décourager l'utilisation des bancs solaires en général.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2021
Documents principaux 00/000-K2132/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2132001   152 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 13/07/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/07/2021
Date de distribution 14/07/2021
Date d'envoi 15/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere Vooruit (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc LICENCE COMMERCIALE | PREVENTION DES MALADIES | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RISQUE SANITAIRE | MALADIE DE LA PEAU

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