Document parlementaire 55K2119

Nominiation d'un membre effectif néerlandophone - Membre du bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	07/07/2021
Vote Chambre	23/09/2021
Vote candidature	23/09/2021
Documents principaux	00/000-K2119/001-2020/2021-0
Document Chambre	55K2119001   85 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt	07/07/2021
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	08/07/2021
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin	23/09/2021
Statut	21
Analyse des interventions	P552119
Descripteur Eurovoc principal	ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc	INSTANCE DE CONTROLE | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Mots-clés libres	NOMINATION

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