Document parlementaire 55K2110

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'introduire un feu de courtoisie pour les volontaires des services d'incendie ou de la protection civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2110/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2110001   110 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 06/07/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/2021
Date de distribution 09/07/2021
Date d'envoi 15/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Jasper, Pillen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vajda, Olivier Ecolo-Groen
Calendrier 14/12/2021   EN DISCUSSION
14/12/2021   EN REUNION
05/12/2023   EN DISCUSSION
Compétence 09/07/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | CIRCULATION ROUTIERE | SIGNALISATION | VEHICULE

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