Document parlementaire 55K2107

Proposition de résolution visant à exclure de la Défense belge les Belges possédant la double nationalité en cas de service volontaire dans une armée étrangère.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2021
Documents principaux 00/000-K2107/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2107001   153 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 06/07/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/07/2021
Date de distribution 06/07/2021
Date d'envoi 15/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Tom, Van Grieken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [221 Kb] 26/01/2022 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Verduyckt, Kris Vooruit
Calendrier 12/01/2022   EN DISCUSSION
12/01/2022   EN REUNION
12/01/2022   REJETE
Analyse des interventions P552107
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc DOUBLE NATIONALITE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | PERSONNEL MILITAIRE

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