Document parlementaire 55K2091

Proposition de résolution visant à assurer un accueil et un service de qualité accessibles à tous les usagers sur l'ensemble du réseau ferroviaire belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/06/2021
Documents principaux 00/000-K2091/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2091001   154 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 18/06/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/07/2021
Date de distribution 25/06/2021
Date d'envoi 01/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Sous-documents
002  [65 Kb] 14/12/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2021
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Burton, Emmanuel MR
Calendrier 14/12/2021   EN DISCUSSION
14/12/2021   EN REUNION
27/02/2024   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | USAGER DES TRANSPORTS
Mots-clés libres SNCB

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Aperçu chronologique des réunions