Document parlementaire 55K2068

Proposition de résolution relative à la possibilité d'instaurer le vote en ligne en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2021
Documents principaux 00/000-K2068/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2068001   522 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 15/06/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/06/2021
Date de distribution 21/06/2021
Date d'envoi 24/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Melissa, Depraetere Vooruit (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL   (PUBLIC)
Rapporteur Aouasti, Khalil PS
Calendrier 07/07/2021   EN REUNION
07/07/2021   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc DROIT ELECTORAL | ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | INTERNET
Mots-clés libres PROCEDURE ELECTORALE

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