Document parlementaire 55K2044

Le rapport de la Cour des comptes relatif à la régularisation fiscale.

Fiche complète
03/06/2021
Documents principaux 00/000-K2044/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2044001   2978 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 03/06/2021
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P552044
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | FISCALITE | FRAUDE FISCALE | POLITIQUE FISCALE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions