Document parlementaire 55K2022

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, en ce qui concerne la création d'un deuxième banc d'épreuves des armes à feu établi à Brasschaat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2022/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2022001   457 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 27/05/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/06/2021
Date de distribution 31/05/2021
Date d'envoi 03/06/2021
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Député actuel Reccino, Van Lommel VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Compétence 27/05/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARME A FEU ET MUNITIONS
Descripteurs Eurovoc HOMOLOGATION | ARMEMENT | ARME A FEU ET MUNITIONS | ETAT FEDERAL

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