Document parlementaire 55K1996

Proposition de résolution visant à répertorier l'utilisation de la cigarette électronique et à interdire les systèmes ouverts pour les cigarettes électroniques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/05/2021
Documents principaux 00/000-K1996/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1996001   507 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 20/05/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/05/2021
Date de distribution 25/05/2021
Date d'envoi 27/05/2021
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Hennuy, Laurence Ecolo-Groen
Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier 15/06/2021   EN REUNION
19/10/2021   EN DISCUSSION
09/11/2021   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TABAGISME
Descripteurs Eurovoc APPAREIL ELECTRONIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TABAGISME

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