Document parlementaire 55K1976

Proposition de résolution relative à l'obligation d'installer un système d'alarme pour les sièges enfants dans les véhicules afin d'éviter que des enfants y soient laissés seuls.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/2021
Vote Chambre 15/07/2021
Documents principaux 00/000-K1976/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1976001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 12/05/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/05/2021
Date de distribution 12/05/2021
Date d'envoi 20/05/2021
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
Date de fin 15/07/2021
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [196 Kb] 12/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Burton, Emmanuel MR
Calendrier 29/06/2021   EN DISCUSSION
29/06/2021   EN REUNION
29/06/2021   REJETE
Rapport   55K1976002   12/07/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2021   EN REUNION
15/07/2021   PROP. REJET ADOPT.
15/07/2021   REJETE
Analyse des interventions P551976
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc ENFANT | EQUIPEMENT DE VEHICULE | SECURITE DES TRANSPORTS | AUTOMOBILE | VEHICULE

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