Document parlementaire 55K1962

Proposition de loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1962/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1962001   478 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 03/05/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/05/2021
Date de distribution 04/05/2021
Date d'envoi 12/05/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Sous-documents
002  [169 Kb] 29/02/2024 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 29/02/2024
N°/NR. 73.535/16
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine Les Engagés
Calendrier 26/04/2023   EN DISCUSSION
26/04/2023   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 28/04/2023   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 03/05/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | MALADIE PROFESSIONNELLE | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS | SECURITE SOCIALE | CANCER

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