Document parlementaire 55K1910

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants introduisant la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et de personnes invitées tires au sort.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/04/2021
Documents principaux 00/000-K1910/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1910001   534 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 13/04/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 22/04/2021
Date de distribution 19/04/2021
Date d'envoi 22/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [63 Kb] 23/01/2024 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3510/002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1860001 (480 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapport   55K1910002   23/01/2024  
Analyse des interventions P551910
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DEMOCRATIE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions