Document parlementaire 55K1906

Proposition de résolution relative à la participation éventuelle de la Défense aux programmes de développement SCAF ou Tempest.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/04/2021
Documents principaux 00/000-K1906/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1906001   520 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 08/04/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2021
Date de distribution 22/04/2021
Date d'envoi 29/04/2021
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [214 Kb] 08/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 08/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Chanson, Julie Ecolo-Groen
Ponthier, Annick VB
Calendrier 05/05/2021   EN DISCUSSION
05/05/2021   EN REUNION
30/06/2021   EN DISCUSSION
30/06/2021   REJETE
Rapport   55K1906002   08/07/2021  
Analyse des interventions P551906
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARMEE DE L'AIR | AVION DE COMBAT
Mots-clés libres EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES

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