Document parlementaire 55K1884

Proposition de loi favorisant le travail faisable et le droit au repos en fin de carrière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1884/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1884001   493 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 24/03/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/2021
Date de distribution 25/03/2021
Date d'envoi 25/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Peter, Mertens PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, De Vuyst PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [135 Kb] 23/07/2021 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 23/07/2021
 
003  [506 Kb] 07/10/2021 AVIS
Date de distribution 07/10/2021
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Vanrobaeys, Anja Vooruit
Calendrier 09/06/2021   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/03/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 25/03/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 24/03/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551884
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | CONDITION DE LA RETRAITE | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions