Document parlementaire 55K1881

Proposition de loi prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1881/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1881001   455 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 24/03/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/04/2021
Date de distribution 25/03/2021
Date d'envoi 01/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/04/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 01/04/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 24/03/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551881
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE CULTURELLE
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | INDUSTRIE CULTURELLE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | ASSURANCE CHOMAGE | PROFESSION ARTISTIQUE | CHOMAGE | CHOMAGE CONJONCTUREL

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