Document parlementaire 55K1878

Proposition de résolution visant à doter la Belgique d'outils ambitieux dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2021
Documents principaux 00/000-K1878/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1878001   505 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 23/03/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/04/2021
Date de distribution 24/03/2021
Date d'envoi 01/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | PROSTITUTION | CRIMINALITE INFORMATIQUE | DIRECTIVE CE | VIOLENCE SEXUELLE | DELIT SEXUEL | PORNOGRAPHIE | TRAFIC DE PERSONNES | INTERNET | AIDE AUX VICTIMES

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