Document parlementaire 55K1868

Projet de loi portant approbation à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale et sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à l'augmentation générale du capital de la Société financière internationale et portant approbation à l'amendement des statuts de la Société financière internationale.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1868/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1868001   885 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 25/03/2021
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/03/2021
Date d'envoi 25/03/2021
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 22/04/2021
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 25/03/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | AUGMENTATION DE CAPITAL | BANQUE MONDIALE

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