Document parlementaire 55K1865

Proposition de loi visant l'octroi d'une prime de cinquante euros aux bénéficiaires d'une allocation inférieure au seuil de pauvreté dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1865/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1865001   472 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 17/03/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/2021
Date de distribution 18/03/2021
Date d'envoi 25/03/2021
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 18/03/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX DEFAVORISES | EPIDEMIE | AIDE SOCIALE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | PAUVRETE | POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE

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