Document parlementaire 55K1860

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instituer des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2021
Documents principaux 00/000-K1860/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1860001   480 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 16/03/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 18/03/2021
Date de distribution 17/03/2021
Date d'envoi 18/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [63 Kb] 23/01/2024 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3510/002
 
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  55K1910001 (534 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapport   55K1860002   23/01/2024  
Analyse des interventions P551860
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DEMOCRATIE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE

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