Document parlementaire 55K1848

Résolution visant l'intégration de la définition des véhicules automatisés dans le Code de la route, la poursuite des tests relatifs aux véhicules automatisés en Belgique, l'évaluation des infrastructures routières et autoroutières, ainsi que des effets positifs et/ou négatifs potentiels des véhicules automatisés sur le bilan environnemental du transport routier en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2021
Vote Chambre 17/03/2022
Documents principaux 00/000-K1848/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1848001   547 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 10/03/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/03/2021
Date de distribution 15/03/2021
Date d'envoi 18/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 17/03/2022
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [189 Kb] 18/02/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [1834 Kb] 02/10/2022 RAPPORT
Date de distribution 10/03/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
004  [472 Kb] 02/03/2022 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/03/2022
 
005  [142 Kb] 17/03/2022 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/03/2022
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Buyst, Kim Ecolo-Groen
Vindevoghel, Maria PVDA-PTB
Calendrier 29/06/2021   EN DISCUSSION
29/06/2021   EN REUNION
22/02/2022   EN DISCUSSION
22/02/2022   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1848003   02/10/2022  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/2022   EN DISCUSSION
17/03/2022   EN REUNION
17/03/2022   ADOPTE
Analyse des interventions P551848
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
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