Document parlementaire 55K1782

Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les discriminations au sein de la police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2021
Documents principaux 00/000-K1782/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1782001   507 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 09/02/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/02/2021
Date de distribution 10/02/2021
Date d'envoi 11/02/2021
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Moutquin, Simon Ecolo-Groen
Calendrier 02/03/2021   EN DISCUSSION
02/03/2021   EN REUNION
25/05/2021   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE | POLICE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

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