Document parlementaire 55K1761

Proposition de résolution concernant les projets du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'instaurer une taxe kilométrique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2021
Documents principaux 00/000-K1761/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1761001   497 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 26/01/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/01/2021
Date de distribution 27/01/2021
Date d'envoi 28/01/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TAXE SUR LES VEHICULES
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | CIRCULATION ROUTIERE | TAXE SUR LES VEHICULES | VEHICULE

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