Document parlementaire 55K1758

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants.

Fiche complète
25/01/2021
Documents principaux 00/000-K1758/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1758001   502 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 25/01/2021
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2021
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P551758
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT | PARLEMENTAIRE

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