Document parlementaire 55K1755

Proposition de résolution visant à créer un nouveau statut pour les artistes intermittents et les techniciens intermittents du secteur artistique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2021
Documents principaux 00/000-K1755/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1755001   507 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 21/01/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/01/2021
Date de distribution 21/01/2021
Date d'envoi 21/01/2021
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION ARTISTIQUE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE CULTURELLE | PROFESSION ARTISTIQUE | STATUT SOCIAL | TRAVAIL | CHOMAGE

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