Document parlementaire 55K1712

Proposition de résolution visant à renforcer la fonction de médiation "droits du patient".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/01/2021
Documents principaux 00/000-K1712/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1712001   2072 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 04/01/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/01/2021
Date de distribution 04/01/2021
Date d'envoi 14/01/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [58 Kb] 26/01/2024 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3676/003 & 3676/006
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Hennuy, Laurence Ecolo-Groen
Calendrier 05/12/2023   EN DISCUSSION
05/12/2023   EN REUNION
12/12/2023   EN DISCUSSION
16/01/2024   EN DISCUSSION
16/01/2024   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1712002   26/01/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2024   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/02/2024   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P551712
Descripteur Eurovoc principal DROITS DU MALADE
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions