Document parlementaire 55K1704

Proposition de résolution relative à l'octroi aux combattants kurdes de visas de court séjour leur permettant de recevoir des soins médicaux en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2020
Documents principaux 00/000-K1704/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1704001   448 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 17/12/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/12/2020
Date de distribution 18/12/2020
Date d'envoi 17/12/2020
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DU KURDISTAN
Descripteurs Eurovoc QUESTION DU KURDISTAN | ADMISSION DES ETRANGERS | SYRIE | PERSONNEL MILITAIRE | POLITIQUE DES VISAS | SOIN DE SANTE

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