Document parlementaire 55K1702

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de la modification de l'équipement de base des ambulances et des services d'incendie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/12/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1702/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1702001   455 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 15/12/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/01/2021
Date de distribution 16/12/2020
Date d'envoi 07/01/2021
Auteur(s) Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dries, Van Langenhove VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tom, Van Grieken VB (AUTEUR) 
Député actuel Katleen, Bury VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Goethals, Sigrid N-VA
Calendrier 15/02/2022   EN DISCUSSION
15/02/2022   EN REUNION
22/03/2023   EN DISCUSSION
Compétence 15/12/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | PREMIERS SECOURS | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | AGRESSION PHYSIQUE

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