Document parlementaire 55K1689

Rapport d'activités 2019 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.

Fiche complète
29/12/2020
Documents principaux 00/000-K1689/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1689001   693 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 29/12/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 29/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P551689
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc RAPPORT D'ACTIVITE | SECURITE PUBLIQUE | SERVICE SECRET

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