Document parlementaire 55K1674

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/2020
Date de la loi 20/12/2020
Date moniteur 30/12/2020
Moniteur n° 369
Moniteur erratum 04/03/2022 062
Moniteur erratum 17/03/2023 085
Documents principaux 00/000-K1674/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1674001   1569 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 01/12/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/12/2020
Date d'envoi 01/12/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 17/12/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [509 Kb] 07/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2020
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
 
003  [552 Kb] 08/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
004  [502 Kb] 09/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
 
005  [455 Kb] 11/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [2282 Kb] 15/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2020
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
ART. 1-18
 
007  [999 Kb] 15/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
ART. 19-50
 
008  [703 Kb] 15/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/2020
 
009  [1901 Kb] 16/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
NA VERSLAG / APRÈS RAPPORT
 
010  [708 Kb] 17/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1645001 (493 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanbesien, Dieter Ecolo-Groen
Calendrier 09/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1-18
Rapport   55K1674006   15/12/2020  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Anseeuw, Björn N-VA
Calendrier 08/12/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 19-50
Rapport   55K1674007   15/12/2020  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
17/12/2020   EN DISCUSSION
17/12/2020   EN REUNION
17/12/2020   ADOPTE
Incident 03/12/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 01/12/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P551674
Descripteur Eurovoc principal RELANCE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions