Document parlementaire 55K1666

Proposition de résolution visant à actualiser certains accords de coopération concernant la participation et la représentation aux forums européens, internationaux ou bilatéraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2020
Documents principaux 00/000-K1666/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1666001   1957 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 24/11/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/12/2020
Date de distribution 24/11/2020
Date d'envoi 25/02/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [555 Kb] 08/04/2021 RAPPORT
Date de distribution 08/04/2021
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Samyn, Ellen VB
Calendrier 17/03/2021   EN REUNION
24/03/2021   EN DISCUSSION
24/03/2021   REJETE
PRÉCÉDEMMENT ENVOYÉE À LA COMMISSION INTÉRIEUR LE 3-12-2020 / EER DER VERZONDEN NAAR COMMISSIE BIZA OP 3-12-2020
Rapport   55K1666002   08/04/2021  
Analyse des interventions P551666
Descripteur Eurovoc principal ACCORD DE COOPERATION
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE COOPERATION | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | ETAT FEDERAL

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