Document parlementaire 55K1661

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
23/11/2020
Documents principaux 00/000-K1661/001-2020/2021-0
Document Chambre 55K1661001 (pas disponible)
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 23/11/2020
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 25/11/2020
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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