Document parlementaire 55K1648

Proposition de résolution relative à une mise en oeuvre totale, cohérente et dans les délais des normes de Bâle III définitives.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2020
Documents principaux 00/000-K1648/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1648001   490 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 17/11/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/11/2020
Date de distribution 17/11/2020
Date d'envoi 26/11/2020
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE BANCAIRE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | INSTITUTION FINANCIERE | POLITIQUE BANCAIRE | SOLVABILITE FINANCIERE | BANQUE

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