Document parlementaire 55K1634

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1634/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1634001   2229 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 10/11/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/11/2020
Date de distribution 12/11/2020
Date d'envoi 17/06/2021
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
PRÉCÉDEMMENT RENVOYÉE À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES LE 12/11/2020 / EERDER VERZONDEN NAAR DE COMMISSIE VO OR GEZONDHEID EN GELIJKE KANSEN OP 12/11/2020
Compétence 10/11/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551634
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | PERSONNEL INFIRMIER | CONDITION DE LA RETRAITE
Mots-clés libres PROFESSION MEDICALE

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