Document parlementaire 55K1632

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2020
Documents principaux 00/000-K1632/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1632001   1951 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 09/11/2020
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 19/11/2020
Date de distribution 10/11/2020
Date d'envoi 19/11/2020
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MALADIE INFECTIEUSE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CONTROLE PARLEMENTAIRE | EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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