Document parlementaire 55K1626

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de poursuivre la mission de la commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 par la Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2020
Documents principaux 00/000-K1626/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1626001   482 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 09/11/2020
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 19/11/2020
Date de distribution 09/11/2020
Date d'envoi 19/11/2020
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker INDEP-ONAFH (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENQUETE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CONTROLE PARLEMENTAIRE | EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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