Document parlementaire 55K1607

Proposition de résolution relative à l'enregistrement de la plurinationalité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2020
Documents principaux 00/000-K1607/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1607001   1921 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 28/10/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/10/2020
Date de distribution 28/10/2020
Date d'envoi 29/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal NATIONALITE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | DOUBLE NATIONALITE | DROIT DES ETRANGERS | NATIONALITE | RESSORTISSANT | RESSORTISSANT ETRANGER
Mots-clés libres REGISTRE NATIONAL

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