Document parlementaire 55K1589

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à la vaccination contre la grippe et le COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1589/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1589001   470 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 20/10/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/10/2020
Date de distribution 27/10/2020
Date d'envoi 29/10/2020
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/10/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 29/10/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 20/10/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551589
Descripteur Eurovoc principal VACCINATION
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | VACCIN | VACCINATION

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Aperçu chronologique des réunions